MENTIONS LÉGALES
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (mentions légales) ont pour objet de définir les règles régissant l’accès et l’usage du site LETALONCACHE DIGITAL (ci-après "le Site"), accessible à l’adresse www.vesta-sphere.com. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes mentions légales et reconnaît qu’il lui incombe de se conformer aux lois et règlements en vigueur. Ces mentions légales s’appliquent à toute interaction avec le Site, qu’elle soit ponctuelle ou régulière.
2. Mentions Légales et Responsabilités Éditoriales
Le Site est édité par LETALONCACHE DIGITAL, société immatriculée sous le numéro 884423583, ayant son siège social au 22, rue Dupetit Thouars, 75003 Paris. Le directeur de la publication est Mario De Leo, joignable à l’adresse hello@vesta-sphere.com.
Le Site est hébergé par Webflow, Inc, dont le siège est situé à 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
3. Accès et Disponibilité du Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. LETALONCACHE DIGITAL met tout en œuvre pour garantir un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions causées par des mises à jour techniques, des interventions de maintenance, ou tout autre événement échappant à son contrôle. L’accès au Site peut être restreint temporairement ou définitivement sans notification préalable ni compensation pour les utilisateurs.
4. Services Offerts et Limitations
Le Site constitue une plateforme numérique proposant :
· Réservation d’espaces de travail dans des hôtels et lieux exclusifs.
· Accès à des équipements professionnels (WiFi haut débit, bureaux ergonomiques, imprimantes, etc.).
· Offres et abonnements personnalisés selon les besoins des smartworkers.
· Services additionnels (salles de réunion, restauration, conciergerie, bien-être).
· Mise en relation facilitée entre les utilisateurs et les établissements partenaires.
· Accès à des équipements professionnels (WiFi haut débit, bureaux ergonomiques, imprimantes, etc.).
Les fonctionnalités du Site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment à la discrétion de LETALONCACHE DIGITAL. La société ne saurait garantir un fonctionnement exempt d’erreurs et ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires.
5. Obligations et Engagements des Utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
· Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi.
· Ne pas perturber l’intégrité et la sécurité du Site.
· Ne pas publier ni partager de contenus illégaux, offensants, ou violant les droits de tiers.
· Ne pas collecter ni exploiter les informations présentes sur le Site à des fins commerciales sans autorisation explicite.
En cas de manquement à ces obligations, LETALONCACHE DIGITAL se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès de l’utilisateur au Site.
6. Responsabilités et Limitations
LETALONCACHE DIGITAL ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, y compris en cas de perte de données, interruption de service, présence de virus ou tout autre préjudice subi par l’utilisateur. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser son environnement numérique avant toute interaction avec le Site.
7. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, code source, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LETALONCACHE DIGITAL ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de sanctions.
8. Collecte et Protection des Données Personnelles
L’accès au Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces données sont gérées conformément aux dispositions légales en vigueur et à la Politique de Confidentialité, disponible ici. L’utilisateur dispose de droits sur ses données, qu’il peut exercer en contactant LETALONCACHE DIGITAL.
9. Liens Hypertextes et Contenus Tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et LETALONCACHE DIGITAL décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes, leur sécurité, ou leur conformité aux réglementations en vigueur.
10. Modifications et Évolutions des mentions légales
LETALONCACHE DIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Les nouvelles versions des mentions légales seront accessibles sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section pour rester informé des éventuelles modifications.
11. Résiliation et Sanctions
LETALONCACHE DIGITAL se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur au Site en cas de violation des présentes mentions légales, sans préavis ni indemnisation. En cas de manquement grave, des actions judiciaires peuvent être entreprises.
12. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LETALONCACHE DIGITAL. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.
